« Site www.martin-pouret.com »

Le site www.martin-pouret.com, support de communication au public en ligne, à caractère promotionnel et commercial, désigne l’ensemble des pages virtuelles consultables via un ordinateur ou un smartphone accédant au réseau internet à l’adresse https://martin-pouret.com/, au moyen desquelles, le client peut s’informer des produits, accessoires, visites et ateliers disponibles et de leur prix ainsi que sélectionner les produits, accessoires qu’il souhaite acheter et les visites et ateliers auxquels il souhaite participer ou qu’il souhaite offrir.

« Parties »

Désigne le client et/ou la société Martin-Pouret.

« Client »

Désigne l’acquéreur d’un produit, d’une visite, d’un atelier ou d’un évènement le client pouvant ou non être le bénéficiaire de la prestation pour la partie visite et atelier selon qu’il fera un usage personnel de ces derniers ou non. Seules les personnes physiques ou morales, juridiquement capables de souscrire les contrats des produits, visites et ateliers proposés à la vente peuvent passer commande.

« Contrat de vente »

Le contrat de vente désigne le contrat, dont le contenu et le régime sont déterminés par la commande et les présentes conditions générales de ventes par lequel Martin-Pouret, en contrepartie d’un prix, s’engage à délivrer un ou plusieurs produits ou toutes prestations.

« Produits »

Désigne le produit ou l’accessoire que fournit Martin-Pouret au bénéficiaire parmi la sélection d’offres contenues dans son catalogue. Les produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles. En raison de contraintes logistiques ou d’afflux de commandes, des erreurs ou ajustements peuvent exceptionnellement survenir.

« Visite »

Désigne le billet individuel offrant la possibilité de visiter la manufacture Martin-Pouret située 690 rue du Vieux Bourg 45760 Boigny-sur-Bionne. Il peut s’agir de visites privées, en individuelles ou de visite de groupes. Les visites sont guidées et principalement organisées en français. Elles peuvent être organisées en anglais sur demande. La société Martin-Pouret se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

« Ateliers »

Les ateliers désignent l’ensemble des masterclass, des ateliers de cuisine, de pâtisserie, de dégustation, de mixologie proposés à la vente sur le site www.martin-pouret.com.

Les ateliers sont animés par des intervenants internes ou externes. Le client est informé que l’intervenant se réserve la possibilité d’apporter toute modification nécessaire en fonction de la disponibilité des matières premières ou des ingrédients utilisés lors de l’atelier. En conséquence, le client accepte que Martin-Pouret, sur proposition de l’intervenant, puisse ajuster les recettes sans obligation de justification ni préavis.

Les ateliers sont dispensés exclusivement en français.

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Martin-Pouret et du client dans le cadre de la vente des produits, visites et ateliers via le site web : https://martin-pouret.com/

Les conditions générales de vente sont consultables à tout moment sur le site https://martin-pouret.com/ via une page dédiée.

Le client s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et être juridiquement capable de les accepter, c’est-à-dire, avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, avant de procéder au paiement d’une commande.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente sur le site se matérialise par une case qui doit être cochée par le client.

 

 

Commande par internet

 Les commandes sont passées via le site internet www.martin-pouret.com

Le client compose son panier virtuel en suivant la procédure prévue à cet effet selon le catalogue proposé par Martin-Pouret. Le catalogue se compose de produits, d’accessoires, de visites, d’ateliers et d’évènements, chacun proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. L’ensemble des informations relatives aux produits, accessoires, visites, ateliers et évènements est présenté en français.

Une fois l’ensemble des articles sélectionnés et afin de passer commande sur le site, le client doit fournir à Martin-Pouret, des données le concernant et remplir le formulaire de contact pour création du compte personnel.

Le client est informé que les commandes de produits et accessoires et les commandes de visites, ateliers, évènements ne peuvent se faire de manière simultanée. Elles feront l’objet de deux commandes distinctes. Une première portera sur les produits et accessoires, une seconde sur les visites et ateliers et évènements.

Pour créer son compte personnel, le client sera invité à saisir une adresse mail et un mot de passe ainsi que les données à caractère personnel nécessaires pour passer sa commande, comprenant notamment l’identité, l’adresse postale, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone ainsi que le moyen de paiement retenu.

Le compte personnel est valable pour tous les achats effectués sur le site web.

Confirmation de la commande

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de la commande, le client valide sa commande en cliquant sur « Valider ma commande ».

Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1174 et 1359 et suivants du Code Civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code Civil. A compter de cette action, le client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et sans réserve. La commande est considérée comme définitive et ne peut être mise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

Une fois la commande réalisée par le client, un mail de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble des éléments sera automatiquement envoyé au client dans les plus brefs délais. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après la passation de la commande par le client, celui-ci sera informé par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais, et pourra auquel cas, soit annuler, soit choisir d’attendre la disponibilité en stock du produit souhaité.

Refus de la commande à l’initiative de Martin-Pouret

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du code de la consommation, Martin-Pouret peut refuser toute commande ou exiger un paiement anticiper, notamment en cas :

• D’arriéré de la facture ou d’insolvabilité
• De problèmes prévisibles affectant la livraison des produits
• D’impossibilité de justifier de la capacité juridique du client à acheter
• Ou encore, de commande passée de mauvaise foi et notamment si Martin-Pouret constate que le client fait commerce des produits, visites ou ateliers de cuisine achetés.

Les prix des produits, visites, ateliers et évènements sont ceux en vigueur au jour de la confirmation et de la validation de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf stipulation contraire sur le site et hors frais de livraison. Martin-Pouret se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site, sans préavis.

Le client procède au paiement selon les modalités proposées par le site. Le règlement se fait exclusivement par carte bancaire, carte bleu, mastercard, visa et sera débité au client dès que la commande sera validée. Les cartes émises par des banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales acceptées en France.

La commande du client sera expédiée à réception du complet règlement de cette dernière. Tout défaut de paiement pourra entrainer l’annulation automatique de la commande.

La livraison ne s’applique qu’à la vente de produits et accessoires. La livraison des visites, ateliers et évènements ne sera traitée que par mail et est alors effective dès réception du mail de confirmation dans lequel sont apposés en pièce jointe le/les billets liés à la visite et/ou à l’atelier et/ou à l’évènement.

Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison étant indépendants de Martin-Pouret, ils sont susceptibles d’évoluer à tout moment, sans que la responsabilité de Martin-Pouret ne puisse être mise en cause.

Pour toutes livraisons en France, les frais de livraison sont offerts pour toute commande de produits et accessoires dès 60 euros d’achat.

Les produits et accessoire achetés sur le site peuvent être livrés en France métropolitaine, Corse incluse, Monaco et en Union Européenne. Une commande ne peut faire l’objet que d’une seule adresse de livraison par commande.

Le client a le choix de venir retirer sa commande dans l’une de nos deux boutiques Martin-Pouret situées 11 rue Jeanne d’Arc 45000 Orléans et 690 rue du Vieux Bourg 45760 Boigny-sur-Bionne selon les dates et horaires d’ouverture de celles-ci. Le client peut sinon opter pour la livraison à domicile. Celle-ci se fera par le prestataire mandaté par Martin-Pouret.

Les délais de livraison sont communiqués une fois la commande validée. Veuillez noter que les week-end et jours fériés peuvent impacter les délais de livraison. La livraison d’une commande est considérée comme effectuée lorsque les produits ont été délivrés à l’adresse indiquée. Le transfert de responsabilité s’effectue à ce moment-là. Si les délais de livraison convenus au moment de la commande ne sont pas respectés, le client est en droit d’annuler sa commande par téléphone auprès de notre service client au 02 38 88 78 49 de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 du lundi au vendredi ou en utilisant notre formulaire de contact disponible sur notre site web.

Martin-Pouret ne pourra être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure ou à une faute du client.

Le client est tenu d’assurer personnellement la réception des produits et accessoires commandés.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise de l’article au client, notamment par le transporteur.

A réception, il appartient au client de vérifier le nombre et l’état des produits et accessoires composant la commande. En cas de dommage ou de produit manquant, le client est tenu :

• de faire les réserves d’usage auprès du transporteur sur le bon de livraison ou dans les trois jours qui suivent la réception, par lettre recommandée
• de nous en informer via la rubrique « contactez-nous » dans un délai de deux jours à compter de la livraison, en conservant la facture et le bulletin de livraison signé avec ses réserves.

En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

Ce délai s’applique :

• Si le client a opté pour la livraison à domicile, à compter de la date de livraison des produits à l’adresse de livraison indiquée (en cas d’absence, à compter de la date de première présentation du colis contenant les produits)
• Si le client a opté pour le retrait en boutique, à compter du jour où le client a procédé au paiement de la commande puisque celle-ci est alors immédiatement disponible pour un retrait dans la boutique concernée.

Pour exercer ses droits de rétractation, le client doit télécharger le formulaire de rétractation disponible sur notre site web martin-pouret.com, le compléter et nous le renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Martin-Pouret

690 rue du Vieux Bourg

45760 Boigny-sur-Bionne

Cette même adresse est également celle à laquelle les produits doivent être retournés. Seuls les produits retournés intacts, complets, non ouverts et non consommés et dans leurs emballages d’origine, c’est-à-dire en parfait état de revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentations pourront être remboursés au client, à l’exclusion des produits personnalisés. Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, par mesure d’hygiène et sécurité, tout produit retourné descellé, c’est-à-dire qui aurait été ouvert, utilisé, endommagé ou dont l’emballage ne serait pas intact ne pourra pas être éligible au droit de rétractation et donc remboursé. Il est demandé au client de conserver une preuve de l’envoi du colis contenant les produits retournés, faute de quoi, Martin-Pouret se réserve le droit de refuser le remboursement de toute commande retournée qui ne lui serait pas parvenue.

Sous réserve de ce qui précède, dès réception et vérification des produits retournés, Martin-Pouret procédera au remboursement du montant total des produits retournés (frais de transports exclus). Martin-Pouret pourra néanmoins différer le remboursement tant qu’il n’a pas réceptionné les articles retournés. Le remboursement du client s’effectue suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de se rétracter du contrat de vente pour les visites, les ateliers et les évènements, ces derniers portant sur une prestation de service de restauration et de loisirs, qui doivent être fournie à une date ou à une période déterminée.

Cependant, le client a possibilité d’annuler une visite, un atelier, un évènement sans frais, à condition que la demande d’annulation soit formulée auprès de Martin-Pouret plus de 8 jours calendaires avant la date de la prestation. Si le client annule sa participation moins de 8 jours calendaires avant la date de la visite, de l’atelier ou de l’évènement, le montant de la commande restera acquis à Martin-Pouret en réparation de son préjudice.

Toute demande de modification de date ou d’horaire de la visite, de l’atelier ou de l’évènement doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client à l’adresse mail suivante : contact@martin-pouret.com et doit être validée par retour de mail par Martin-Pouret.

Martin-Pouret a la possibilité d’annuler toute visite ou tout atelier de cuisine jusqu’à 48h avant la date de la visite, de l’atelier ou de l’évènement dès lors que le nombre de participants minimum n’est pas atteint, comme indiqué sur la description de la visite, de l’atelier ou de l’évènement sur le site internet ou en cas de force majeure.

En cas d’annulation, le client se verra proposer une date ultérieure. Si celle-ci ne convient pas, une seconde date sera proposée au client, si celle-ci ne convient pas,  Martin-Pouret procédera au remboursement et remboursera le client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Le remboursement du client s’effectue suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

En cas de défaut de paiement, le contrat de vente des visites, ateliers et évènement sera résilié de plein droit et sans formalité d’aucune sorte, et ce quelle qu’en soit la cause.

En cas de non présence à la date et à l’heure prévues du client à la visite, à l’atelier ou à l’évènement, le contrat sera resilié de plein droit, sans formalité préalable. Dans ce cas, le montant de la commande restera acquis à Martin-Pouret à titre d’indemnité, sans possibilité de remboursement.

Livraison

Tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Martin-Pouret, tels que cas imprévu, force majeure, grève, sinistre, décision administrative, arrêt de transports qui retarderaient ou empêcheraient la livraison, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Martin-Pouret à son gré, sans indemnité à votre profit.

Produits

Les produits présentés sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France métropolitaine. Lorsque le client clique sur « Ingrédients et informations nutritionnelles », la liste d’ingrédients et les informations nutritionnelles lui seront alors présentées. Martin-Pouret se réserve le droit à tout moment de changer les articles proposés sur le site, sans aucun préavis.

Tous les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Conformément aux articles L211-4, L211-5 et L212-12 du code de la consommation, « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté au client sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous:
– bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
– êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Exclusion de garanties

Sont exclus de garanties les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client.

Le client ne pourra se prévaloir des garanties visées ci-avant si les produits ont été endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation par le client.

Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité ou des vices cachés, Martin-Pouret s’engage au choix du client :

– soit à rembourser la totalité du prix du produit

– soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles.

Capacité du client

Seules les personnes physiques ou morales, juridiquement capables de souscrire les contrats d’achat des produits proposés à la vente par Martin-Pouret peuvent passer commande sur le Site.

Le client, via la validation de sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d’avoir la majorité légale et n’être ni sous tutelle ou curatelle lors de la passation de sa commande

Martin-Pouret ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Utilisateurs de son Site et des clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le paiement du prix.

Visites évènements

Toute réservation est enregistrée sur la seule base des informations fournies par le client ayant générer la commande. Le client est tenu de vérifier les éléments de sa commande. Martin-Pouret décline toute responsabilité en cas de réservation effectuée sur la base d’informations inexactes ou incomplètes.

Martin-Pouret se réserve le droit d’appliquer des pénalités dans le cas où le client ne respecte pas les présentes conditions générales de vente. Elle se réserve notamment le droit de refuser l’accès à l’évènement ou la visite guidée de tout groupe dont la composition ne correspond pas à la commande sans régularisation de sa commande.

Martin-Pouret ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle, incluant notamment, les cas d’interruption de transport, de grève, de conditions climatiques exceptionnelles, d’incendie, d’épidémies, …

Martin-Pouret ne pourra également être tenue responsable de toute violation aux règles de sécurité mises en place et engendrant quelconques dommages au client.

Martin-Pouret décline toute responsabilité en cas de vol d’objets personnels laissés sans surveillance par le client

Les visites d’usine sont soumises aux dispositions du Code du travail, Martin-Pouret s’engage à respecter les obligations légales relatives à la prévention des risques, à fournir une information adéquate et à dispenser la formation nécessaire aux visiteurs.

Ateliers

Le bon déroulement des ateliers nécessite la participation active du client. Le client s’engage donc à être vigilant et à respecter les consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Martin-Pouret ou par l’intervenant/le chef.

Il est précisé que Martin-Pouret ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages subis par le client ou affectant ses biens, en particulier ceux survenant lors des phases de cuisson ou de découpe.

Tout client qui reproduit à la maison les recettes élaborées lors des ateliers organisés par Martin-Pouret le fait sous sa responsabilité. Martin-Pouret ne pourra être tenu responsable sous motif qu’il s’agit d’une recette partagée lors d’un atelier.

Les mets élaborés lors des ateliers seront consommés sur place à l’issu de l’atelier. Si le client souhaite emporter les mets cuisinés pendant l’atelier, il est précisé que les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Martin-Pouret ne pourra être tenu responsable des dommages causés par la consommation de plats élaborés pendant un atelier et consommés à l’extérieur.

Martin-Pouret décline toute responsabilité en cas de vol d’objets personnels laissés sans surveillance par le client

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Martin-Pouret au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Martin-Pouret.

A cet égard, tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Martin-Pouret, tels que cas fortuit, pandémie, sinistre, grève, décision administrative, arrêt de transports qui tendraient à retarder, à empêcher l’exécution de la livraison, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Martin-Pouret à son gré, sans indemnité au profit du client et sans préjudice des autres cas de force majeur définis par la jurisprudence.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site ou encore leur adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. Martin-Pouret décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Martin-Pouret devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Martin-Pouret. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre Martin-Pouret doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Quel que soit le support, l’ensemble des éléments édités sur le site, et notamment charte graphique, logiciel, photos, vidéos, recettes, nom et emballage des produits et sans que cette liste ne soit limitative, est protégé par le code de la propriété intellectuelle et appartient à Martin-Pouret. Le client s’interdit de porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et notamment de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire ou réutiliser une ou toute partie de ces éléments.

Les informations collectées lors de la création de votre compte personnel sont nécessaires au traitement de votre commande par Martin-Pouret. Ces données sont collectées et traitées dans un système sécurisé, garantissant leur confidentialité. Elles seront accessibles à tout moment via la rubrique « Mon Compte » de votre espace personnel.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression : Vous avez la possibilité de demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des exigences légales et contractuelles.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous connecter à votre espace personnel « Mon Compte » ou nous contacter directement à l’adresse suivante : [adresse email/contact].

Les données collectées peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion administrative, commerciale et de communication, dans le respect des lois applicables et conformément à la politique de confidentialité de Martin-Pouret, disponible sur le site.

Les informations que vous fournissez, et qui sont complétées lors de votre commande, seront utilisées pour améliorer nos services et personnaliser notre relation commerciale avec vous.

Droit applicable et compétence

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre le client et Martin-Pouret, le tribunal compétent sera celui du siège social Martin-Pouret.

Opposabilité des conditions générales de vente à distance

En application des dispositions de la Loi du 21 Juin 2004 sur la confiance pour l’économie numérique et de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, lorsque le client valide sa commande par transaction informatique telle que précisée sur le site, ceci constitue une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Les Conditions Générales de Vente à distance figurant sur le site prévalent sur toute autre condition de vente pouvant être contenue dans d’autres documents distribués par Martin-Pouret pour les produits. Il ne pourra être interprété que Martin-Pouret a renoncé définitivement à l’application ultérieure de l’une des conditions générales le fait par lui de ne pas s’être prévalu à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente.

Confidentialité et protection informatique

Martin-Pouret mettra en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données échangées.
De son côté, Martin-Pouret attire votre attention sur la nécessité de mettre en œuvre toutes les mesures utiles, tels que pare feu et anti-virus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour vous protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagation des virus, afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations envoyées sur le site.

Invalidité partielle

La nullité de l’un des articles des présentes conditions générales de vente à distance n’emportera pas la nullité de l’ensemble des conditions générales de ventes à distance.

Contact

Le client peut joindre Martin-Pouret à tout moment via le formulaire de contact disponible sur le site ou par courrier à l’adresse suivante : Martin-Pouret, 690 rue du vieux bourg 45760 Boigny-sur-Bionne ou par téléphone au 02.38.88.78.49 de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 du lundi au vendredi.